J.O. Numéro 172 du 28 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11272

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Arrêté du 22 juillet 1999 portant rangement d'un emploi de chef d'établissement d'hôpital


NOR : MESH9922271A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 juillet 1999, l'emploi de chef d'établissement de l'hôpital local du pays de Retz (Loire-Atlantique) est rangé en seconde classe.